Le montage rappelle celui de l'affaire Richard Ferrand. L'ancien ministre et actuel président du groupe La République en Marche à l'Assemblée Nationale est visé par une enquête pour avoir fait louer aux Mutuelles de Bretagne, qu'il dirigeait, un local acheté par sa femme quelques mois auparavant.
Ici, les protagonistes sont différents. Entre 2008 et 2016, April, l'assureur lyonnais côté en bourse, a versé 52 millions d'euros à la holding personnelle de Bruno Rousset, Evolem, pour la location de plusieurs immeubles, dont le siège social d'April (Aprilium 1 et 2). Sauf que Bruno Rousset est également président-fondateur d'April. Un montage "élaboré en violation de la législation sur les conflits d'intérêt" et qui "pourrait s'apparenter à de l'abus de bien sociaux", selon Médiacités Lyon et Médiapart, qui révèlent l'affaire.
Code du commerce
En mai 2007, un bail commercial a été conclu entre Evolem, propriétaire des murs, et April Santé-Prévoyance, une des sociétés du groupe, pour la location d'Aprilium 1. Ce bail, d'une durée de neuf ans, prévoit un loyer annuel de 3,8 millions d'euros pour 15 000 m² "un tarif situé dans le haut de la fourchette des prix du marché observés à la Zac de la Buire", précise le média en ligne. Outre le conflit d'intérêt, le problème est que le contrat n'est pas mentionné dans le rapport annuel 2007 du groupe, contrairement à ce qu'exige le code du commerce. Il n'est officiellement signalé aux actionnaires que huit ans plus tard. Il en est de même avec la bâtiment Aprilium 2, livré en 2013.
Déjà en juillet, Médiacités révélait que l'assureur lyonnais (861,2 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2016, côté en Bourse) avait monté un judicieux système d'optimisation fiscale passant par plusieurs filiales installées à Malte, un pays de l'Union européenne considéré par certains comme un paradis fiscal.
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