Ecopla perd une bataille, mais pas la guerre. Ce jeudi 20 octobre, la cour d'appel de Grenoble a rejeté le recours déposé par les anciens salariés d'Ecopla réunis en Scop sous le nom des Amis d'Ecopla. Un rejet lié à une question juridique : "Un candidat à la reprise évincé en premier jugement ne peut pas faire appel", explique Karin Salaün, ancienne salariée du fabricant de barquettes en aluminium.
Cependant, rien n'est encore joué. Après l'émission de l'ordonnance le 16 juin par le tribunal de commerce, "nous avions formé deux recours : un en appel, et un autre en tierce opposition", détaille l'ancienne salariée.
Soutiens politiques
Si le jugement en appel a donc été rejeté, le délibéré de la procédure de tierce opposition est quant à lui fixé le 3 novembre. "Etant donné les propos de la magistrate pendant l'audience, nous avons de bonnes raisons d'espérer une ouverture. Elle nous a en effet dit que le parquet n'avait pas fait son travail dans cette affaire."
Lire aussi : Ecopla : le lobbying politique va-t-il payer ?
Si leur appel est entendu, le dossier repartirait alors à la case départ. Si non, aucune décision n'a été prise quant à la possibilité de se pourvoir en cassation.
Dans un communiqué commun, les ministres Michel Sapin, Martine Pinville et Christophe Sirugue ont indiqué qu'en "dépit de cet arrêt, le redémarrage d'activité reste possible et, dans cet esprit, leurs cabinets respectifs demeurent à l'entière disposition des ex-salariés pour les aider à bâtir un projet viable."
Colère et espoir
En attendant, les anciens salariés mènent un autre combat : la création d'une loi Ecopla pour que "en cas de cession d'une entreprise - que ce soit les actifs ou le fond de commerce - les salariés soient prioritaires à la reprise". Un projet porté par l'Union régionale des Scop, mais aussi des avocats, des députés, la CGPME.
En sortant, la première réaction des anciens salariés fut la colère : "Nous nous sommes dits quel gâchis. L'Etat aurait dû intervenir dès septembre 2014, en plaçant l'entreprise en redressement judiciaire, car nous avions encore des fonds." Mais désormais, l'espoir prime. En attendant le 3 novembre.
Semi-conducteurs : Soitec suspend son projet d'extension de l'usine de Bernin en Isère
Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !