Après six mois de présidence, quel bilan pour Emmanuel Macron ?

Le 7 novembre dernier a marqué les six mois de l'élection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République. Un premier semestre marqué par des réformes, dans trois domaines principaux : économique, social et la sécurité. Raphael Pastria, maître de Conférences en droit public à l’Université d’Auvergne et membre du centre de recherche M. de l’Hospital, dresse un premier bilan.

Le 7 novembre dernier a marqué les six mois de l'élection d'Emmanuel Macron. Quant aux réformes, ce semestre a été mené tambour battant. Ce sont environ cinquante engagements qui, reprenant le programme du candidat Macron, ont été soit transformés en réformes (lois, ordonnances, décrets), soit lancés. D'autres sont encore à l'état de projet. A ce jour, trois principaux domaines ont été réformés : le domaine économique, le domaine social et enfin celui de la sécurité.

IFI, taxe d'habitation

En matière économique les principales réformes visent d'abord à faire des économies. Celles achevées sont relatives à la taxe d'habitation et à l'ISF. Elles figurent déjà dans la loi de finances pour 2018. Ainsi, la taxe d'habitation sera supprimée pour 80 % des Français à horizon 2020. Le calendrier a été rallongé par rapport à ce qui avait été annoncé. Les communes sont vent debout contre cette réforme qu'il va falloir compenser. Des enveloppes ministérielles sont également diminuées.

Par ailleurs l'ISF a été remplacé par l'IFI. En matière immobilière, a été instauré un prélèvement forfaitaire unique (30 %) sur les revenus du capital. Des baisses d'impôts à hauteur de 11 milliards sont également prévues, tout comme des hausses de certaines prestations (minimum vieillesse, prime d'activité). Une grande réforme est à venir : le prélèvement de l'impôt à la source (2019). Il faut toutefois préciser qu'une décision du conseil constitutionnel début octobre a censuré la taxe de 3 % sur les dividendes des entreprises, décidée en 2012. Le gouvernement doit donc rembourser lesdites entreprises pour une facture de 10 milliards d'euro si bien que Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a parlé d'un "scandale d'Etat". N'en déplaise au chef de l'Etat (alors secrétaire général adjoint de l'Elysée en charge de l'économie), il a diligenté une enquête confiée à l'IGF. Étonnamment, celle-ci a conclu à des dysfonctionnements...

Loi travail, état d'urgence

En matière sociale, la principale réforme est celle décidée par ordonnances, qui modifie substantiellement le droit du travail. Conforté par une apathie syndicale sans précédent, le gouvernement a déjà publié l'essentiel des textes au journal officiel. Certains entreront en vigueur dès le 1er janvier 2018, d'autres en 2019. Parmi les principales mesures figurent un nouveau dialogue social en entreprise, la négociation sans syndicat dans les petites entreprises, le plafonnement du barème des indemnités après licenciement, le délai de saisine des prud'hommes limité à un an. Une importante et attendue réforme, qui prévoit de suspendre les allocations chômage après deux refus d'offres, est en cours. D'autres sont à venir, comme la réforme essentielle de l'apprentissage.

Enfin le chef de l'Etat a fait adopter des mesures en matière de sécurité et  en a lancé une en matière de police. Voilà maintenant deux ans, notre pays était touché par de terribles attentats. L'état d'urgence fut déclenché et prolongé. Emmanuel Macron a mis un terme à celui-ci et décidé de durcir la législation avec la "loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme", inspirée de l'état d'urgence. Quatre points essentiels : zones de protection des grands événements, fermeture des lieux de culte radicaux, mesures de surveillance individuelle et visites domiciliaires. Le "droit de l'hommisme" faisant malheureusement loi, cette législation risque d'être insuffisante face au danger permanent que nous fait courir "le fascisme islamique" cher à Manuel Valls.

En matière de police, le gouvernement a lancé une improbable "police du quotidien" chargée selon le candidat Macron, de renforcer les liens entre les agents et la population. C'est Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur, qui est en charge de mettre en place la "police de sécurité quotidienne" (PSQ). Si un dialogue a été instauré avec les fonctionnaires de police, les contours restent très flous. L'un des axes principaux de cette nouvelle police sera de lutter contre le harcèlement des femmes dans les transports publics mais aussi d'aider à l'obtention de renseignements. A quelques détails près, il s'agit d'une reprise de la police de proximité mise en place par Lionel Jospin. Il est fort à parier que cette PSQ aura des résultats similaires c'est-à-dire insignifiants.

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