Chômage frontalier : vite des propositions

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(Crédits : Agefi)
L'assurance chômage des frontaliers s'annonce comme probable et prochain psychodrame européen en Suisse. Avec confrontation programmée des souverainistes et soumissionnistes. Très chroniqué depuis quelques mois, le manque d'empressement des Européens s'agissant de faire bouger les dossiers en cours avec la Suisse pourrait tout d'un coup changer sur celui-là. Par François Schaller, rédacteur en chef de l'Agefi.

La volonté de la France et de l'Allemagne, auxquels viendront sans doute s'ajouter l'Italie et l'Autriche, de changer rapidement le système européen d'indemnisation chômage des frontaliers (sur lequel la Suisse s'est alignée), semble d'ailleurs assez légitime. On se demande même pourquoi il aura fallu quinze ans pour s'apercevoir qu'il n'était pas durable du point de vue de leurs intérêts et de l'équité.

Pourquoi les Etats employeurs - Luxembourg et Suisse essentiellement sur cette partie du continent, la Suisse comptant comme Etat associé  - garderaient-ils une part prépondérante des cotisations chômage des frontaliers? Qui perçoivent dans leur Land ou département des indemnités aux normes locales, en général fort peu avantageuses ? Parce que les choses se sont mises en place ainsi au fil des décennies. Avant d'être formalisées en 2002. Il fallait bien qu'elles évoluent un jour. Les accords et traités internationaux sont aussi faits pour cela. Il serait toutefois problématique pour la Suisse - indéfendable politiquement surtout - de devoir payer pendant dix-huit mois des indemnités de chômage à des résidents à l'étranger. Elle ne le fait pas pour ses propres ressortissants.

Discussions informelles

C'est pourtant ce qui se profile actuellement comme une évidence à l'échelle européenne, sous la conduite de la commissaire belge Marianne Thyssen (Travail et Affaires sociales) : que les caisses des Etats employeurs paient des prestations complètes aux frontaliers ayant perdu leur emploi. Même s'ils cherchent du travail dans un autre Etat d'Europe.

Il serait bien que de premières discussions informelles commencent sans tarder en Suisse pour baliser le domaine du possible. De l'impossible surtout. Du côté des organisations économiques et syndicales en particulier. S'agissant de se faire une idée des solutions alternatives à proposer aux dignitaires de Bruxelles. Sachant que ce qui sera imposé au Luxembourg, qui cherche actuellement à temporiser, n'aura par principe guère de chances d'être adopté ici.

Le plus simple semble a priori de verser aux Etats de provenance l'intégralité des cotisations chômage prélevées sur les salariés frontaliers. Ou d'augmenter sensiblement la part de ces revenus de cotisations versés actuellement à la France, à l'Italie, à l'Allemagne et à l'Autriche (la moitié environ). Avec la liberté pour eux d'en faire ensuite ce qu'ils veulent.

Est-ce à la Suisse de fixer le montant des indemnités de chômage des Français en France ? Il y aura évidemment des considérations plus techniques, voire actuarielles dont il faudra certainement tenir compte s'agissant d'une assurance fonctionnant en partie comme une vraie assurance en Suisse.

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