Un casier judiciaire vierge pour des élus propres !

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(Crédits : Contribuables Associés)
Ce mercredi 1er février, deux propositions législatives seront examinées à l'Assemblée nationale visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale, présidentielle, législative ou sénatoriale. Explications, par Eudes Baufreton, délégué général de Contribuables Associés.

Il n'est pas une semaine - ou presque - sans que n'éclate une nouvelle affaire concernant une personnalité politique. Selon un récent sondage Harris Interactive de 2016, 54 % des Français estiment que les responsables publics sont corrompus pour la plupart. En 1993,  seules 39 % des personnes interrogées étaient d'avis que les politiques constituaient "un milieu malhonnête".

Pourtant, les choses peuvent changer !

Imposer un casier judiciaire vierge pour les élus

En France, un citoyen ne pouvant justifier d'un casier judiciaire vierge se voit interdire certains métiers comme chauffeur de taxi, agent de sécurité, fonctionnaire, ambulancier ou encore éducateur. Au total, près de 400 métiers requièrent l'obligation de présenter un casier judiciaire vierge. En revanche, pour être élu et/ou réélu, nul n'a besoin de justifier d'une telle condition.

En l'état actuel du droit, il est tout à fait possible d'éditer des arrêtés municipaux, de voter des lois, de gérer une collectivité, de faire usage de fonds publics ou d'être un officier de police judiciaire (maire, par exemple) avec un casier judiciaire qui n'est plus vierge. Cet état de fait nous choque.

Pour rappel, le casier judiciaire vierge pour les élus a été proposé par le Service central de prévention de la corruption, dans son rapport annuel de 2013.

Bulletin n°2

Ce mercredi 1er février, deux propositions législatives seront examinées à l'Assemblée nationale en séance publique. Elles visent à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale, présidentielle, législative ou sénatoriale. Le code électoral sera modifié pour que ne puissent pas faire acte de candidature les personnes dont le bulletin n° 2 du casier judiciaire porte la mention d'une condamnation incompatible avec l'exercice d'un mandat électif, tels que les violences, la corruption, la prise illégale d'intérêts, le trafic d'influence, le recel, l'achat de voix...

Les infractions bénignes - comme les contraventions pour mauvais stationnement, par exemple - n'empêcheront pas de se présenter. Condamnée pour détournement de fonds publics, la députée Sylvie Andrieux venait à l'Assemblée nationale avec un bracelet électronique.

Mobilisation citoyenne

Ce texte est le résultat d'une mobilisation forte des citoyens. Cette modification législative fait suite à la mobilisation massive de la société civile pour demander un changement éthique : notamment avec la pétition initiée par Philippe Pascot (auteur de Délits d'élus, éditions Max Milo), qui a recueilli près de 148 000 signatures.

Comme l'exprimait aux députés l'association Contribuables Associés lors du Rendez-Vous parlementaire du 5 avril 2016, consacré à la transparence de la vie publique, la probité doit devenir critère d'élection.

Des députés de tout bord politique, droit et gauche confondues, vont voter ce texte pour le rétablissement de la probité en politique.

Cette mesure est la condition sine qua non pour restaurer la confiance des Français dans leurs institutions, et ainsi sauvegarder la démocratie dans notre pays.

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Commentaires
a écrit le 02/02/2017 à 11:11 :
C'est un premier pas, mais ça va mettre combien de temps? Il faut aussi réduire le nombre de députés à 400, supprimer le Sénat. Un député doit faire 3 mandats au maximum. Il faut que les députés travaillent du lundi matin au vendredi soir, qu'ils passent ainsi le week-end dans leur circonscription. Chaque absence pendant la semaine dans l'hémicycle doit être sanctionnée financièrement. Interdiction d'employer un membre de sa famille. 5 semaines de congés payés. Pas d'heure de nuit.
a écrit le 01/02/2017 à 18:33 :
On perdrait bien moins de temps en interdisant la professionnalisation de la politique et en plus on récupérerait des dizaines de milliards, au moins, de budget.

Le politicien professionnel est achetable par définition.

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