En adoptant l'Accord de Paris, les pays ont convenu d'objectifs mondiaux en matière de politique climatique. Pour la première fois dans l'histoire, la communauté internationale s'est accordée à l'unanimité sur la limitation du réchauffement climatique en adoptant des mesures spécifiques. L'accord de Kigali négocié en octobre 2016 sur la fin des gaz HFC, utilisés en remplacement des CFC suite au protocole de Montréal, est une autre victoire dans la lutte contre le changement climatique.

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Les mesures en matière de politiques climatiques décidées à la COP 21 ne sont pas mises en œuvre au niveau mondial, mais formulées en termes de contributions nationales. Même si cette procédure encourage une participation politique large, elle a été critiquée. En effet, ces contributions ne sont pas efficaces dans la mesure où les coûts marginaux de réduction des pays ne sont pas égalisés, et parce que les objectifs de température convenus au niveau international ne seront pas atteints.

Cela contraste avec les principes de l'économie de l'environnement selon lesquels une politique efficace serait de fixer un prix mondial unique du carbone, ou de fixer les émissions de carbone mondiales à un niveau optimal. En outre, ces contributions ne sont pas équitables puisque certains pays sont nettement plus ambitieux en termes de réduction des émissions. Jusqu'à présent aucune directive générale et aucun critère de répartition des charges n'ont été mis en œuvre.

Equité

L'efficacité pourrait être obtenue par un prix ou une taxe carbone définis au niveau mondial. Dans les économies de marché, les prix sont les principaux instruments de pilotage. Cependant, la mise en place d'une telle solution, si elle n'est pas accompagnée de conditions supplémentaires, est défavorable aux pays en voie de développement qui, jusqu'à aujourd'hui, ont causé moins d'émissions de gaz à effet de serre.

Au niveau national, l'équité - ou l'équité perçue - est une préoccupation majeure lors de l'élaboration des politiques environnementales. Ainsi, les réformes liées à la fois à la fiscalité environnementale et aux systèmes d'échange d'émissions contiennent généralement une composante de redistribution favorisant les groupes les plus touchés par ces réformes.

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Sur le plan international, les problèmes de distribution sont encore plus significatifs. Cela est particulièrement vrai pour le changement climatique et la politique climatique qui ont un impact majeur sur la répartition du revenu mondial. Sans la mise en place de politiques environnementales, les pays faiblement développés économiquement et vulnérables aux changements climatiques souffriront de manière disproportionnée. Avec des politiques climatiques strictes, les pays à forte intensité carbone doivent supporter des coûts importants pour décarboner leurs économies. Le protocole de Kyoto a échoué en proposant un partage du fardeau inégal et cela sans inclure plusieurs pays reconnus pour leurs fortes émissions de gaz à effet serre. Si les principes d'équité sont appliqués avec succès, ils peuvent être un moteur important pour réduire l'écart entre la politique climatique internationale prévue et la politique optimale.

Budgets de carbone

Pour obtenir une politique climatique juste et équitable, l'utilisation de quotas d'émissions plutôt que de prix du carbone est préférable. J'ai proposé d'utiliser des budgets carbones prenant en compte une notion d'équité qui repose sur certains principes généraux. Ainsi, il est possible d'utiliser les principes de "capacité à payer", du "partage des coûts de la politique" ou celui du "mérite".

Ces trois principes sont importants pour le respect de l'équité mais peuvent, sous certaines conditions, se neutraliser les uns les autres. Contrairement à ces principes statiques, la notion de développement durable implique du progrès technique et des budgets de carbone équitables dépendant de manière non linéaire des émissions de carbone par personne. A l'heure actuelle, la mise en place de tels budgets n'est pas considérée, mais ils pourraient servir de guide dans les négociations futures.

Effets d'échelle

La mise en place de politiques climatiques est assez lente. En effet, si certains pays ne sont pas convaincus que les autres pays réduiront fortement leurs émissions, alors ils ne feront eux-mêmes pas d'efforts. Ils préféreront adopter un comportement de "free-riding" (passager clandestin) afin de protéger leurs citoyens des pays resquilleurs.

Pour combler l'écart entre les politiques actuellement prévues et les politiques nécessaires pour atteindre les objectifs de température convenus, je plaide pour la définition de paramètres communs permettant l'évaluation des politiques environnementales. Si ces paramètres sont acceptés et communiqués à l'échelle internationale, ils peuvent inciter les pays à diminuer leurs émissions plus rapidement. Ce système permettrait de comparer les politiques environnementales au niveau international et pourrait augmenter au fil du temps le taux de réduction des émissions, il permettrait ainsi d'atteindre les cibles de température.

La mise en place de politiques climatiques favorise la réduction des émissions mondiales, ce qui stimule le progrès technique et en particulier les innovations vertes. Cette innovation induite peut ainsi favoriser des politiques nationales aux objectifs plus ambitieux. Les engagements politiques nationaux devraient ainsi réduire davantage les coûts futurs de la politique climatique par des effets d'échelle et d'apprentissage.