Expropriation, prescription de travaux sans aucun accompagnement, possibilités restreintes de se développer... les mesures dictées par la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) fragilisent, quand elles ne les condamnent pas, les activités économiques implantées autour des sites Seveso seuil haut.

Une situation pénalisante

Cette situation est d'autant plus inacceptable en période de crise, alors que chacun lutte pour pérenniser la vie des entreprises, stopper les délocalisations, sauvegarder des emplois et enrayer la désindustrialisation des territoires.

Les PPRT, conçus pour protéger les habitants et réduire leur exposition aux risques technologiques, visent à maîtriser l'urbanisation et réduire les risques en instaurant des mesures foncières (expropriation, délaissement) ou en prescrivant des travaux de renforcement des habitations. Ils peuvent également réglementer les possibilités d'extension des bâtiments, limiter l'accès des voies de circulation et restreindre l'augmentation de population dans certaines zones.

Des plans inadaptés

A proximité immédiate des usines, les politiques d'aménagement ont généralement favorisé l'implantation de zones d'activités plutôt que des logements. En définitive, les PPRT s'appliquent, donc, très souvent, à des activités économiques. Ils se révèlent inadaptés. A Saint-Genis-Laval et Feyzin vers Lyon, à Dainville près d'Arras, à Vern-sur-Seiche dans l'agglomération de Rennes, à Port-la-Nouvelle, à Brest, etc., dans le voisinage de très nombreuses installations à risques, les mêmes problèmes se posent.

La France compte en effet 670 zones Seveso seuil haut ! Les PPRT prescrivent des mesures sans aucune aide financière pour les mettre en œuvre et fragilisent les activités concernées. Des entreprises vont être amenées à délocaliser, voire à cesser, leur activité, avec les pertes d'emplois que cela peut entraîner. Celles qui sont dans les périmètres d'obligations de travaux devront supporter, seules, leurs coûts et n'auront, dans beaucoup de cas, plus la possibilité de se développer.

Un accompagnement nécessaire

Sans remettre en cause la logique des PPRT dès lors qu'il s'agit des habitants, l'association Amaris demande à ce qu'un traitement adapté soit accordé aux activités économiques. Pour prévenir les risques, à la différence des habitants, les salariés peuvent être formés. Il faut donc prendre en compte la possibilité de mettre en œuvre des mesures organisationnelles, de s'appuyer sur le droit du travail, et ne pas se cantonner aux seules mesures constructives.

Les entreprises concernées doivent être accompagnées techniquement et financièrement, pour être incitées à engager les travaux qui leur permettront de maintenir leur activité. Enfin, il est indispensable de favoriser les collaborations entre les entreprises impactées et l'industrie génératrice de risques pour trouver ensemble des solutions destinées à optimiser la sécurité du site.