Les atouts des plans d'épargne en actions

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(Crédits : DR)
Olivier Morin, responsable du service gestion privée à la Banque populaire des Alpes, détaille les avantages des plans d'épargne en actions - qui permet notamment une exonération d'impôt sur le revenu - mais aussi sur leurs limites.

Les plans d'épargne en actions (PEA) ont été créés pour inciter les contribuables à investir en actions de sociétés françaises, puis européennes. En contrepartie du risque pris, les PEA bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu (sur les plus-values et produits générés par les titres achetés). L'exonération est acquise si aucun retrait n'est effectué avant cinq ans, dans le respect des autres conditions de fonctionnement du PEA. Dans ce cadre, seuls les prélèvements sociaux seront exigibles au moment des rachats.

Les PEA sont ouverts aux contribuables résidant en France qui souhaitent investir au capital de sociétés de l'Union européenne, soit directement, soit par le biais de fonds communs de placement éligibles. Le PEA PME-ETI est réservé aux investissements réalisés au profit d'ETI et de PME. Cette contrainte liée à la taille des sociétés n'existe pas dans le PEA. Un contribuable pourra cumuler l'ouverture d'un PEA (limite de versements 150 000 euros) et un PEA PME-ETI (limite de versements 75 000 euros).

Le PEA est une enveloppe de capitalisation : le contribuable qui n'effectue aucun retrait pourra arbitrer les titres contenus au sein du PEA, en franchise d'impôts, sans limite de durée. Il s'agit donc d'un produit adapté pour gérer la partie risquée du patrimoine d'un contribuable, par exemple, dans la perspective de constituer un complément de retraite. Le contribuable pourra opter pour une sortie en rente viagère ou choisir d'effectuer des rachats. Les rachats effectués avant la huitième année entraînent la clôture du PEA ; en revanche, après huit ans, les rachats empêchent tout nouveau versement, sans clôture du plan, dont les avantages fiscaux sont maintenus.

Limites et précautions

À court terme, en cas de sortie anticipée avant cinq ans, l'imposition au titre de l'impôt sur le revenu n'est pas catastrophique, car un taux forfaitaire s'applique, de 22,5 % en cas de sortie avant deux ans et de 19 % en cas de sortie entre deux et cinq ans. Le PEA prévoit aussi une possibilité de sortie anticipée avant huit ans sans entraîner sa clôture, en cas de création ou de reprise d'entreprise. La sortie anticipée s'effectue alors en franchise d'impôt sur le revenu, même avant cinq ans.

Le PEA s'est révélé un outil privilégié pour les investisseurs souhaitant acquérir des titres non côtés, le délai de cinq ans étant apprécié au niveau de l'enveloppe fiscale. Exemple : un investisseur a ouvert un PEA pour souscrire au capital d'une société non cotée. Après quatre ans, il bénéficie d'une opportunité de cession. Il pourra revendre avant l'expiration du délai de cinq ans, tout en profitant des avantages fiscaux. Il lui faudra simplement respecter les conditions de fonctionnement du PEA jusqu'à l'expiration. Deux limites ont été apportées :

  • Les sociétés dont le groupe familial du contribuable a détenu plus de 25% dans les bénéfices sociaux, au cours des cinq années précédant leur acquisition dans le PEA, ou à un moment quelconque pendant toute la durée du PEA, ne sont pas éligibles ;

  • La franchise fiscale est limitée dans le cas de titres non cotés : les produits (principalement les dividendes) des titres non cotés ne sont exonérés que dans la limite annuelle de 10 % de rendement. En revanche, les plus-values sont exonérées sans limite.

  • Précautions : il est nécessaire d'ouvrir un PEA, puis d'investir les sommes versées sur le PEA au capital de sociétés, pour leur valeur de marché (et non pour une valeur de convenance). De même, les opérations de ventes croisées ou de « vente à soi-même », réalisées a posteriori par des investisseurs ayant oublié d'ouvrir un PEA sont à éviter, afin d'éviter tout abus de droit.

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