A l'heure où le Président de la République s'est saisi du difficile dossier d'une vraie réforme du code du travail et où il va faire face à des obstacles quasi insurmontables pour y parvenir, il existe une solution immédiate, sans aucune réforme, pour favoriser, sans aucun surcoût pour la collectivité, la renaissance de notre industrie et le pouvoir d'achat des salariés, deux impératifs qui rencontrent un large consensus.

 Systèmes complexes

Cette solution proposée par le collectifs Les Dupés (les Dirigeants ulcérés par la politique économique et sociale) depuis 2015, sans succès jusqu'à ce jour, c'est une "franchise Urssaf" pour la part payée par l'entreprise et celle payée par le salarié sur les 1.000 premiers euros de salaire brut mensuel.

En France, dans le secteur marchand, sur un salaire brut, les entreprises payent de leur côté en moyenne 42 % de charges directes. Parallèlement, il est prélevé 24 % aux salariés. Ces taux sont parmi les plus élevés au monde et, jusqu'à ce jour, plutôt que de trouver un moyen simple de les faire baisser, des systèmes complexes (réduction Fillon et C.I.C.E.) ont été mis en place, centrés sur les bas salaires.

Aberration

Nous arrivons à une situation aberrante : il n'y a quasiment plus aucune charge sociale pour l'entreprise qui paye ses salariés au Smic alors que  24 % sont toujours retenus au salarié. Et, plus les salaires augmentent, plus les charges augmentent pour atteindre 42 % dès 3 000 euros de salaire net par mois. Or, la plupart des salariés payés au Smic le sont dans un secteur non ouvert à la concurrence internationale (services - grande distribution) tandis que dans l'industrie, les salaires sont plus élevés car les emplois sont qualifiés, dans un secteur ouvert.

Gagnant/gagnant

Le coût de l'application de cette franchise Urssaf peut être évalué à 50 milliards d'euros, montant équivalent au coût des réductions Fillon et du C.I.C.E.

La plupart des entreprises créatrices de valeur ajoutée seront gagnantes mais, surtout, ce sont tous les salariés qui seront gagnants et de façon très significative pour les bas salaires. En effet, sur les 1 000 premiers euros de salaire brut, la part salariale Urssaf de 8 % ne serait pas appliquée, d'où un salaire net de 80 euros par mois supérieur pour tous les salariés. Plus le salaire est bas, plus l'amélioration en valeur relative est importante, pour atteindre 7 % d'amélioration du pouvoir d'achat au niveau du Smic, ce qui est un vrai « choc de pouvoir d'achat ».

En résumé, cette mesure aurait les avantages suivants :

Augmenter de façon significative le pouvoir d'achat de tous les salariés. Favoriser l'industrie et sa compétitivité. Favoriser la promotion sociale en ne pénalisant plus les augmentations salariales. Donner l'exemple de la simplification.

A un moment où tout semble possible

Enfin, pour accroître l'effet positif de cette solution, il est possible de relever le niveau de la franchise, quitte à financer le surcoût correspondant par une hausse de la T.V.A. actuellement à 20 %. En effet, sur les petits budgets qui achètent plutôt des produits au taux réduit de TVA, la T.V.A. à 20 % représente une part minoritaire, ce qui favorise les bas salaires en créant un différentiel positif entre la hausse du salaire net et la hausse de la T.V.A. à 20 %. Ce n'est pas le cas pour une augmentation de la C.G.S. de 1,7 point telle qu'elle est proposée actuellement.

 A un moment où tout semble possible, souhaitons que le Président Macron retienne cette solution.